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Maître Cécile Ritouet et Maître Rémi Ruiz Fernandez
Avocats au Barreau de Lyon
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Cabinet d'Avocats Droit du Travail à Lyon (69002) - Honoraires | Cabinet RITOUET RUIZ

L’aspect financier du recours à l’assistance d’un professionnel du droit ne doit pas constituer une entrave à la consultation d’un avocat intervenant aux côtés des salariés. Le Cabinet Ritouet-Ruiz, dans une logique de transparence sur ses honoraires, s’attache à aborder le coût de la procédure au cours du premier rendez-vous. Cela rentre dans le cadre de la conformité aux obligations déontologiques de la profession d’avocat. Les avocats vérifieront également si le client peut bénéficier d’une aide juridictionnelle partielle ou totale, selon ses revenus. Ils vérifieront également si leur client peut obtenir une assurance protection juridique pouvant prendre en charge, au moins partiellement, les honoraires.
Honoraires du cabinet d’avocats au Barreau de Lyon - Cabinet Ritouet-Ruiz

La rémunération de l’avocat

Les avocats ont une certaine liberté sur la détermination de leurs honoraires, compte tenu du dossier qui leur est confié. Toutefois, ils sont tenus de mettre un point d’honneur à fixer cette rémunération de commun accord avec leur client, et de leur fournir par la suite la facture détaillée de tous les frais relatifs au traitement du dossier. Pour éviter tout risque de contestation, le Cabinet Ritouet-Ruiz vous proposera l’établissement d’une convention d’honoraires écrite pour l’ensemble des leurs prestations.
Comme tout avocat, Maître Cécile Ritouet et Maître Rémi Ruiz sont tenus de vous informer et de vous conseiller sur les modalités de leur rémunération. Dans la règle générale, le tarif d’un avocat peut être fixé selon la notoriété et l’expérience du cabinet, mais également en fonction de la nature de l’affaire. Il est également à noter que la rémunération de l’avocat n’inclut pas seulement ses honoraires proprement dits, mais également les émoluments, les débours et autres frais relatifs au traitement du dossier. Les débours concernent notamment les dépenses tels que les droits d’enregistrement, les frais de procédure, les timbres fiscaux… Les émoluments, quant à eux, correspondent aux frais de divers services d’autres professionnels du droit comme les notaires, les huissiers, les avoués… Les honoraires de l’avocat sont généralement soumis à une TVA de 19,6%, sauf dans le cadre de la loi de finances de 1991, et de 5,5% dans le cas d’une aide juridictionnelle partielle.
 

Les conventions d’honoraires

Pour l’heure, aucune indication ne porte sur la définition préalable de la rémunération de l’avocat. Toutefois, la tarification des prestations de ce professionnel du droit doit de se fixer en toute transparence. L’émolument qui découle du service de ce juriste doit figurer tous les détails des frais. Dès le premier rendez-vous, l’avocat et son client conviennent de la modalité de règlement des honoraires. L'on distingue généralement trois types d’accords pour les rémunérations de l’avocat : les honoraires au temps passé, les honoraires au forfait et les honoraires au résultat.

Les honoraires au temps passé

L’avocat conclut une rémunération horaire avec son client. Dans ce cas, la rétribution de ce professionnel du droit sera estimée au temps total passé sur le dossier. L’honoraire définitive sera ainsi détaillée et calculée par l’avocat en fin de dossier, sur la base du nombre d’heures et d’un tarif horaire préalablement convenu entre l’avocat et son client.
Les honoraires au temps passé

Les honoraires au forfait

Le client et son avocat décident pour une paie globale pour la totalité des prestations. Les services qui n’ont pas été prévus à la prise en charge du dossier feront ainsi l’objet d’une rémunération à part.

Les honoraires au résultat

Ce mode de rémunération comprend une tarification fixe (forfait ou horaire) et une tarification complémentaire à convenir selon le résultat obtenu à la fin du traitement du dossier. Le tarif est généralement fixé par un montant bien déterminé ou par un pourcentage des sommes obtenues.
 

La contestation des honoraires

Il peut arriver que les honoraires facturés par l’avocat ne conviennent pas au client. Pour cela, il peut entamer une procédure à l’amiable c’est-à-dire, discuter directement de la situation avec son avocat. Cette démarche suffit généralement à régler le litige. Dans le cas contraire, le client peut contester les honoraires auprès du Bâtonnier de l’ordre des avocats dont dépend l’avocat ou du médiateur de la consommation. Jérôme HERCÉ - Médiateur National de la Profession d'Avocat
22 rue de Londres 75009 PARIS
E-mail :mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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