Avocat en droit de la sécurité sociale à Lyon
Maître Cécile RITOUET et Maître Rémi RUIZ mettent leur expertise et leurs convictions à votre service en droit de la sécurité sociale. Avocats en défense des salariés, ils sauront vous conseiller, assister et défendre vos intérêts. Maître Cécile RITOUET et Maître Rémi RUIZ, avocats en droit de sécurité sociale à Lyon, sont dotés d’un large domaine de compétence en matière de droit de la sécurité sociale :- L’accident du travail : conseils et défense du salarié victime d’accident de travail, reconnaissance du caractère professionnel de l’accident devant le Tribunal de Grande Instance (pole social).
- La maladie professionnelle : conseils et défense du salarié victime de la maladie contractée par l’exercice de la profession, reconnaissance de la maladie professionnelle, procédures d’indemnisation de la victime.
- Le taux d’incapacité permanente : conseils et défense du salarié pour la fixation ou la contestation du taux d’incapacité permanente devant le Tribunal de Grande Instance (pole social).
- La faute inexcusable de l’employeur : établissement de la faute inexcusable de l’employeur, indemnisation.
L’accident du travail
Le salarié victime d’un accident du travail aura besoin de l’assistance d’un avocat en droit social dans la mesure où l’employeur ou les organismes de sécurité sociale peuvent manquer à leurs obligations de prise en charge et de protection sociale. Dans la plupart des cas, la victime fait face à des litiges impliquant les prestations sociales, notamment une décision défavorable d’assurance maladie refusant de reconnaitre l'accident du travail. Maître Cécile RITOUET et Maître Rémi Ruiz, proposent aux salariés, leur assistance et leur accompagnement dans toutes les démarches de la procédure de demande de reconnaissance et d’indemnisation. L’avocat en droit de la sécurité sociale à Lyon vous conseille, défend vos intérêts et fait valoir vos droits selon le préjudice subi dans le cadre d’un accident du travail.L’indemnité d’accident du travail doit être délivrée le lendemain du jour de l’arrêt de travail, et doit être versée à la victime le long de la période d’arrêt de travail. Le montant de l’indemnité équivaut généralement à 60% du salaire journalier de la victime pour les 28 premiers jours suivant l’accident. À partir du 29e jour, ce montant sera estimé à 80% du salaire de la victime. Il y a possibilité de révision de ce montant si l’arrêt de travail dépasse les trois mois successifs. En tant qu’avocats en droit de la sécurité sociale, Maître Cécile RITOUET et Maître Rémi RUIZ sont des partenaires juridiques incontournables lors du processus d’indemnisation du préjudice.
La maladie professionnelle
Une incapacité ou une inaptitude au travail suite à une maladie professionnelle ? Maître Cécile RITOUET et Maître Rémi RUIZ fournissent des conseils et assurent la défense du salarié victime d’une maladie professionnelle . Les avocats sont également à même d’accompagner le salarié victime dans le cadre de la procédure auprès des organismes de sécurité sociale, ou devant les juridictions compétentes pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie contractée.Le Taux d’Incapacité Permanente (IPP)
Maître Cécile RITOUET et Maître Rémi RUIZ proposent un accompagnement au salarié victime de maladie professionnelle ou d’un accident du travail en cas de contestation de taux d’incapacité permanente (taux d’IPP). L’organisme de sécurité sociale est en effet en charge de la détermination du taux social d’incapacité permanente partielle (IPP) du salarié, ce qui n’est pas toujours justifié. Recourir aux compétences des avocats en la matière vous permet de jouir d’un taux plus adapté.Maître Cécile RITOUET et Maître Rémi RUIZ accompagnent les salariés qui souhaitent obtenir devant le Tribunal de grande Instance - Pôle Social (ancien Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) :
- une revalorisation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) accordé en réparation des séquelles résultant d’un accident du travail ou d’une maladie.
- l’octroi de l’Allocation Adulte Handicapé
- une décision de placement en Invalidité, ou un changement de catégorie d’Invalidité
La faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur désigne le fait que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires à la prévention des risques encourus par les salariés, alors qu’il en était conscient ou aurait dû en avoir conscience. Faute d’accord à l’amiable entre la victime et son employeur, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est demandée devant le Tribunal de Grande Instance (pole social).
L’indemnisation complémentaire de la victime constitue l’enjeu principal de cette démarche. La victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail perçoit des indemnités de sécurité sociale et le cas échéant, une indemnité en capital ou d’une rente en fonction du taux d’incapacité reconnu. En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, le salarié pourrait également bénéficier d’une majoration de sa rente et la réparation de ses préjudices (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, frais d’aménagement du logement ou du véhicule.). En tant qu’avocats en droit social à Lyon, Maître Cécile Ritouet et Maître Rémi Ruiz accompagnent les salariés en vue de l’indemnisation des préjudices causés par la faute inexcusable de l’employeur.
